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R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les dérogations mineures

Article 10
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Texte intégral
10.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.).
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 10; 2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.
10.Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement.
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 10.
10.Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement.
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 10.
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